Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales ont pour objet l'achat de produits et de services, effectué à distance via le réseau internet sur le site http://www.ldtshop.it appartenant à Salvatore Leone, ci-après L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE, dont le siège social et opérationnel est situé Via Libertà, 67 - 76121 BARLETTA (BT), numéro de TVA intracommunautaire IT 07396380722 , code fiscal LNESVT77H20A883V, numéro R.E.A. - 554663.

Acceptation des conditions générales de vente

1) Le contrat stipulé entre L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE et le Client doit être considéré comme conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande par L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf communication contraire au Client par tout autre moyen. En effectuant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d'achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement transcrites ci-après.

2) Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il prendra soin d'imprimer ou d'enregistrer une copie électronique et, dans tous les cas, de conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du Décret législatif 185/1999 sur la vente à distance.

3) Tout droit du Client à des dommages-intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens par le refus ou l'inexécution, même partielle, d'une commande.

Modalités d'achat

4) Le Client ne peut commander que les produits présents dans le catalogue électronique de L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE au moment de l'envoi de la commande et consultables en ligne à l'adresse http:/www.ldtshopit, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer en termes de couleur, dimensions, produits accessoires présents sur la figure.

5) La bonne réception de la commande est confirmée par L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE par une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client. La réponse est générée automatiquement par le système et ne peut être considérée en soi comme une acceptation de la commande, mais uniquement comme une confirmation de réception de celle-ci. Ce message de confirmation indiquera la date et l'heure d'exécution de la commande ainsi qu'un 'Numéro de Commande Client', à utiliser pour toute communication ultérieure avec L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE. Le message reprend toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction, selon les modalités décrites dans ce document.

6) En cas de non-acceptation de la commande, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE le communiquera rapidement au Client.

Prix et modalités de paiement

7) Tous les prix et tarifs sont exprimés en Euros, TVA incluse. La facture sera émise au moment de l'expédition et sera livrée avec la marchandise. Il est possible d'effectuer les paiements via :

Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Postepay)

Pay Pal

Virement bancaire anticipé.

7.1) Carte de crédit Dans le cas d'achat de marchandise avec paiement par Carte de Crédit, au moment de la conclusion de la transaction en ligne, l'établissement bancaire concerné autorisera le débit du montant relatif à l'achat effectué.

7.2) En cas d'annulation de la commande, que ce soit de la part du Client ou en cas de non-acceptation de celle-ci par L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE, l'annulation de la transaction et le déblocage du montant réservé seront demandés par L'ISOLA DELTESORO DI LEONE SALVATORE. Les délais de déblocage, pour certains types de cartes, dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent atteindre leur date d'expiration naturelle (généralement 24-25 jours à compter de la date d'autorisation). Une fois l'annulation de la transaction effectuée, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués par le retard dans le non-déblocage du montant réservé par le système bancaire.

7.3) L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires (par ex. numéro de téléphone fixe) ou l'envoi d'une copie de documents prouvant la titularité de la Carte utilisée. À défaut de présentation des documents demandés, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

7.4) Pour une plus grande garantie et sécurité du Client, à aucun moment de la procédure d'achat L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, transmises via une connexion sécurisée directement au site de l'établissement bancaire qui gère la transaction. Aucune archive informatique de L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE ne conservera ces données. L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou indue de cartes de crédit par des tiers au moment du paiement des produits achetés sur le site http://www.ldtshop.it

7.5)Paiement avec Pay Pal En sélectionnant le mode de paiement PayPal, le Client est redirigé vers une page du site PayPal où, en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe, il peut effectuer le paiement. Les données financières du Client ne sont pas partagées avec L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE mais sont gérées directement par PayPal

7.6) En cas d'annulation de la commande ou de non-acceptation par L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client et L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE ne peut être tenue responsable des retards et/ou dommages causés lors de la phase de remboursement.

7.7)Virement bancaire anticipé
Le paiement peut être effectué par virement bancaire anticipé. Le Client reçoit un e-mail avec le montant exact à payer et toutes les informations nécessaires pour effectuer le virement.

Le montant demandé correspond toujours et uniquement aux produits effectivement disponibles.

Pour cette raison, le paiement ne doit pas être effectué avant d'avoir reçu les instructions de notre service client.

Le reçu du virement doit être envoyé par e-mail à l'adresse lisolatesoro@libero.it afin d'éviter les rappels de paiement ou que des retards de crédit n'entraînent l'annulation de la commande. La commande sera considérée comme annulée si le reçu du virement n'est pas parvenu dans les 3 jours ouvrables. L'expédition de la marchandise a lieu exclusivement après réception du virement.

Modalités et frais de livraison

8) Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

9) Les frais de livraison sont à la charge du Client, selon le montant indiqué dans l'avis de réception de la commande. Le paiement de la marchandise par le Client s'effectuera selon le mode choisi lors de la commande.

10) La présence du Client ou d'une personne mandatée par celui-ci est nécessaire à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande pour la livraison de la marchandise. Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier : > que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport > que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards en plastique). Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou toute non-conformité du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement contesté en émettant une réserve spécifique sur le reçu de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus formuler de contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

11) Sous réserve du délai de trente jours à compter de la réception de la commande, les délais établis pour la livraison de la marchandise doivent être considérés comme indicatifs. Aucun préavis téléphonique au Client de la part du transporteur n'est prévu.

12) En cas d'absence du Client, un second passage est prévu ou un contact téléphonique de la part du transporteur pour convenir d'une relivraison dans les 24 heures suivantes. En cas d'échec de la seconde livraison, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE tentera de contacter le Client pour définir et éventuellement résoudre les causes du non-acheminement. En cas d'échec, la commande sera considérée comme annulée pour impossibilité d'exécution de la livraison. L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE informera le Client de l'annulation par e-mail. Le montant éventuellement déjà payé par le Client lui sera restitué, déduction faite des frais engagés pour les tentatives de livraison.

13) Si L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE n'est pas en mesure de livrer la marchandise commandée suite à son indisponibilité, même temporaire, elle en informera rapidement le Client par e-mail. Le montant éventuellement déjà payé par le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la commande.

Livraison de la marchandise

14) L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE expédiera les produits commandés par le Client, par transporteur, à l'adresse indiquée par celui-ci lors de la commande, à titre indicatif sous 48 heures ouvrables suivant l'acceptation de la commande. La livraison en Italie s'effectue généralement dans les 5 jours ouvrables, dans les autres pays dans les 10 jours ouvrables.

15) L'horaire de livraison du transporteur est du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Les commandes reçues le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant ; les commandes reçues pendant les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Dans tous les cas, les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif et ne sont donc pas contraignants.

16) Le transporteur est responsable de la livraison. L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE s'engage à recueillir tout signalement de non-livraison ou de retard de livraison des produits et, le cas échéant, à aider le Client à faire valoir ses droits conformément à la loi.

17) Le transporteur mandaté effectuera une tentative de livraison au cours de la journée ; s'il ne trouve personne à domicile, il laissera un avis de passage contenant un numéro de téléphone à contacter.

18) Les produits achetés sur le site peuvent être livrés dans toute l'Italie, îles comprises, et dans tous les pays étrangers figurant sur la liste des pays desservis. Pour les expéditions sur le territoire de Saint-Marin, du Vatican, de Campione d'Italia et de Livigno, le destinataire de la marchandise est responsable du paiement des taxes et des droits de douane prévus par la réglementation en vigueur sur le territoire de destination des produits.

Droit de rétractation

19) Conformément à l'art. 64 du décret législatif n° 206/2005, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, ou qui effectue l'achat sans indiquer de numéro de TVA dans le bon de commande), il a le droit de se rétracter du contrat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 22 ci-dessous.

20) Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer à L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE une communication en ce sens, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Salvatore Leone, Via Libertà, 67 – 76121 Barletta. Une fois la communication de rétractation reçue, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE communiquera au Client - par e-mail - l'adresse à laquelle renvoyer la marchandise, à retourner dans les 10 jours ouvrables par transporteur, ainsi que le numéro d'autorisation de retour à indiquer sur la lettre de voiture du transporteur.

21) Le Client doit renvoyer le produit soigneusement emballé dans son emballage d'origine, en évitant de l'endommager avec des étiquettes adhésives ou autres, et complet de tout ce qu'il contenait à l'origine, à l'adresse communiquée. Les frais d'expédition pour le retour de la marchandise sont à la charge du Client. L'expédition, jusqu'à l'attestation de bonne réception par L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE , est sous la responsabilité et aux risques du Client. À la réception de la marchandise, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE vérifiera son intégrité et remboursera au Client le montant du produit acheté, à l'exclusion des frais de transport. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte courant indiqué par le Client ou par recrédit sur la carte de crédit dans les trente jours suivant la réception du retour. En cas de paiement par le Client via le service PayPal ®, le remboursement s'effectuera conformément aux règles prévues par le service PayPal ®.

22) Le droit de rétractation est caduc en cas de défaut d'intégrité substantielle du bien retourné, par exemple en cas de : > absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ; > absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, etc.) ; > dommage au produit pour des causes autres que son transport ; > état de conservation anormal. En cas de déchéance du droit de rétractation du Client, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE renverra au Client le produit acheté, en mettant les frais d'expédition à sa charge.

Garanties

23) Tous les produits vendus par L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et, pour le Client qui est un consommateur (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, ou qui effectue l'achat sans indiquer de numéro de TVA dans le bon de commande), également par la garantie légale contre les défauts de conformité, visée aux articles 128-135 du décret législatif n° 206/2005. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture.

24) La garantie légale en faveur du Client consommateur couvre les défauts de conformité, existants au moment de la livraison du bien, qui se sont manifestés dans un délai de deux ans à compter de la livraison dudit bien. Le défaut de conformité doit être signalé, sous peine de déchéance, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le consommateur a découvert le défaut. Une fois la communication reçue, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE contactera le Client pour lui communiquer les modalités de retour. L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE prévoira l'envoi de son propre transporteur pour récupérer le produit sans frais supplémentaires pour le Client. Le produit devra être restitué par le Client, si possible dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.). Il convient d'éviter, dans tous les cas, l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit. Une fois le produit retourné par le Client contrôlé, L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE procédera au remplacement ou à la réparation et expédiera le produit, sous réserve des dispositions de l'art. 130 du Décret Législatif n° 206/2005.

Responsabilité des tiers auxiliaires

25) L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE n'est pas responsable des actes des tiers qui, en qualité d'auxiliaires autonomes, interviennent dans la gestion ou l'exécution des opérations de paiement, de livraison des marchandises et dans toute autre opération liée à l'exécution des contrats conclus via le site http://www.ldtshop.it

Vie privée

26) Les données personnelles demandées lors de la passation de la commande sont collectées et traitées afin de satisfaire les demandes expresses du Client et ne seront en aucun cas et sous aucun titre cédées à des tiers. L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE garantit à ses clients le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, régie par le code de la vie privée tel que visé par le Décret Législatif 196 du 30.06.03. Le responsable du traitement des données est Salvatore Leone, Via Libertà, 67, 76121 BARLETTA (BT).

Réclamations

27) Toute réclamation éventuelle du Client devra être adressée à L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE en écrivant à Salvatore Leone, Via Libertà, 67 - 76121 BARLETTA (BT).

Loi applicable et tribunal compétent

28) Le contrat de vente entre le Client et L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE est considéré comme conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Trani (BT).