Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE, dont le siège social est situé à Barletta, Via Libertà 67 — REA BA-554663, numéro de TVA 07396380722 (ci-après « LDTShop »), est propriétaire du site www.ldtshop.it (ci-après le « Site »).

En utilisant les services du Site, le Client accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions »). Les Conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre LDTShop et le Client pour les biens et services proposés sur le Site.

En passant une commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions, y compris les modalités de paiement.

Pour bénéficier des services du Site, il est nécessaire de créer un profil personnel en fournissant : nom et prénom, adresse de résidence/domicile, adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe. LDTShop n'est pas responsable de l'exactitude des informations saisies par le Client.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par LDTShop à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur le Site et s'appliquent aux commandes ultérieures. La version mise à jour est toujours disponible sur le Site.

Les présentes Conditions sont régies par le D.Lgs. 70/2003 (commerce électronique) et par le D.Lgs. 206/2005 tel que modifié par le D.Lgs. 170/2021 (protection des consommateurs).

MODALITÉS D'ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT

Pour effectuer un achat, le Client ajoute les Produits souhaités au panier, sélectionne la quantité et la variante (le cas échéant) et envoie la Commande à LDTShop. Seuls les Produits présents dans le catalogue en ligne au moment de la Commande peuvent être achetés. Les images des Produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer en termes de couleur, de dimensions ou d'accessoires.

La réception de la Commande est confirmée par e-mail (la « Communication Récapitulative »), contenant :

• les conditions générales et particulières du contrat ;
• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• le prix détaillé et les modalités de paiement ;
• les éventuels frais supplémentaires (ex. expédition) ;
• les modalités d'exercice du droit de rétractation.

Le Client doit vérifier l'exactitude des données figurant dans la Communication Récapitulative et signaler toute erreur dans les plus brefs délais. Aucune modification des données de facturation n'est possible après l'émission de la facture.

Chaque Commande constitue une proposition contractuelle du Client et devient contraignante pour LDTShop 3 jours après la réception de la Communication Récapitulative, sauf avis contraire. LDTShop se réserve le droit d'annuler les commandes non fiables ; dans ce cas, tout paiement déjà reçu sera intégralement remboursé.

CARTES CADEAUX

LDTShop propose des Cartes Cadeaux : des bons prépayés utilisables sur le Site ou en magasin. Pour les acheter, il est nécessaire d'indiquer le nom du bénéficiaire, le montant et l'adresse e-mail. Une fois le paiement confirmé, LDTShop enverra un e-mail avec le montant, le code d'identification et la date d'expiration.

Les Cartes Cadeaux sont valables pendant deux ans à compter de la date d'émission. Le solde non utilisé à l'échéance n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois ; le solde résiduel peut être consulté sur le Site. Les Cartes Cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour en acheter d'autres.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

Virement Bancaire Anticipé
Les Produits sont réservés jusqu'à la réception de la preuve de paiement, à envoyer par e-mail dans les 3 jours ouvrables suivant l'acceptation de la commande. L'expédition n'a lieu qu'après réception effective du virement, dans un délai de 7 jours ouvrables. Au-delà de ces délais, le contrat sera considéré comme résilié.
Le libellé du virement doit mentionner le nom et le prénom du Client.

Coordonnées bancaires :
L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE
Via Libertà, 67 — 76121 Barletta
IBAN : IT73H 01010 41359 1000 0000 3129 — INTESA SANPAOLO
BIC : BCITITMN

Carte de Crédit
Les cartes VISA, MasterCard et Maestro sont acceptées via le serveur sécurisé géré par Banca Sella. LDTShop n'a pas accès aux données de la carte de crédit du Client et ne les conserve pas.

PayPal
À la conclusion de la Commande, le Client est redirigé vers la page PayPal. Le montant est débité à la validation de la commande. En cas d'annulation, le remboursement s'effectue sur le compte PayPal. LDTShop ne conserve aucune donnée financière du Client.

Carte Cadeau
Le Client saisit le code d'identification avant l'achat. Si le solde résiduel est insuffisant, la différence peut être réglée via les autres modes de paiement acceptés.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET TRAITEMENT DES COMMANDES

Le catalogue en ligne comprend plus de 3 000 produits, dont beaucoup sont en stock. Les commandes sont traitées :

• le jour même du paiement (si reçu avant 11h00), ou le jour suivant, pour les Produits en stock ;
• dans les 10 jours ouvrables suivant le paiement, pour les Produits en réapprovisionnement.

Les délais indiqués sur le Site sont purement indicatifs. LDTShop n'est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté. En cas de retard significatif, le Client peut contacter LDTShop à l'adresse info@ldtshop.it pour convenir d'une solution ou exercer son droit de résiliation du contrat conformément à l'art. 61 du D.Lgs. 206/2005.

MODALITÉS DE RETRAIT OU DE LIVRAISON

Les Produits sont expédiés par courrier express à l'adresse indiquée par le Client. Le retrait en magasin (Barletta, Via Libertà 67) n'est disponible que dans des cas exceptionnels et après accord avec LDTShop.

La livraison est effectuée jusqu'au seuil de l'adresse indiquée. Les frais d'expédition sont indiqués sur l'écran de la Commande. Pour les Produits disponibles, la livraison s'effectue approximativement sous 48/72 heures après le paiement, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 19h00.

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l'intégrité de l'emballage et la conformité des colis. Toute anomalie doit être signalée au transporteur lors de la livraison et communiquée à LDTShop dans les 8 jours, avec une documentation photographique, par e-mail à lisolatesoro@gmail.com.

En cas d'échec de la livraison dû à l'absence du destinataire, le transporteur tentera une seconde livraison. Après expiration de la période de mise en instance, les Produits seront retournés à LDTShop avec des frais de gestion de 10,00 € facturés au Client.

Une fois la marchandise confiée au transporteur, LDTShop communiquera au Client le numéro de suivi pour surveiller l'expédition.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction de la destination et du poids des Produits. Le montant est indiqué sur la page Panier avant l'envoi de la Commande et est récapitulé dans la Communication Récapitulative.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux art. 52 et suivants du D.Lgs. 206/2005, le Client Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités.

La rétractation peut être communiquée par :
– e-mail à lisolatesoro@gmail.com
– lettre recommandée avec accusé de réception à : L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE, Via Libertà 67, 76121 Barletta BT
– formulaire standard de rétractation (D.Lgs. 206/2005, Annexe I, Partie B), disponible sur demande.

Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation à :
L'ISOLA DEL TESORO DI LEONE SALVATORE, Via Libertà 67, 76121 Barletta BT

Conditions pour une rétractation valide :

• Produits intacts, jamais utilisés, dans leur emballage d'origine complet ;
• possibilité de retourner également des articles individuels d'une même Commande ;
• frais de retour à la charge du Client ; LDTShop n'est pas responsable des dommages ou pertes durant le transport du retour.

 

À son arrivée, le Produit sera vérifié. En cas d'emballage endommagé pour un fait imputable au Client, LDTShop pourra appliquer une réduction proportionnelle du remboursement conformément à l'art. 57 al. 2 du D.Lgs. 206/2005.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des Produits, par annulation sur carte de crédit ou par virement bancaire. Si suite au retour le montant résiduel de la Commande descend en dessous de 59,00 € (seuil de la livraison gratuite), des frais de port de 5,00 € seront déduits.

Le droit de rétractation est exclu, conformément à l'art. 59 du D.Lgs. 206/2005, pour les Produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène une fois ouverts.

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

RÉCLAMATIONS ET COMMUNICATIONS

Les réclamations et communications relatives aux Produits endommagés ou au contrat de vente doivent être envoyées à :
L'Isola del Tesoro — Via Libertà 67, 76121 Barletta
E-mail : lisolatesoro@gmail.com

GARANTIES

Conformément au D.Lgs. 206/2005 tel que modifié par le D.Lgs. 170/2021, LDTShop garantit les Produits contre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparu dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Pour les biens comportant des éléments numériques (ex. jouets connectés ou composants logiciels), la garantie s'étend aux mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du produit pendant la période raisonnablement attendue par le consommateur.

En cas de défaut, le Client Consommateur a droit à :

• réparation ou remplacement sans frais ;
• réduction de prix appropriée ;
• résiliation du contrat.

 

Le défaut doit être dénoncé dans les deux (2) mois suivant sa découverte. La présomption d'antériorité s'applique aux défauts manifestés dans l'année suivant la livraison (D.Lgs. 170/2021). Pour les Clients non-consommateurs, la garantie est d'un an et le défaut doit être dénoncé dans les 8 jours suivant sa découverte.

Tous les Produits sont conformes aux normes UE, y compris les règles de sécurité des jouets (Directive 2009/48/CE, D.Lgs. 54/2011).

REMPLACEMENT DES PRODUITS

LDTShop remplace, à ses frais, un Produit ou un composant dans les cas suivants :

• Produit différent de celui commandé (le Client ne doit pas ouvrir l'emballage et doit contacter immédiatement LDTShop) ;
• Produit non fonctionnel dû à des défauts de fabrication ;
• Produit incomplet par rapport à ce qui est indiqué sur le Site.

 

Pour activer la procédure, le Client contacte LDTShop à l'adresse lisolatesoro@gmail.com en conservant la preuve d'achat. LDTShop se réserve le droit d'examiner le Produit avant d'accepter le retour. Si le remplacement n'est pas possible, le remboursement est effectué dans les 10 jours suivant la réception du Produit.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions et les Contrats sont régis par le droit italien. Pour les Clients consommateurs, la compétence territoriale est celle du tribunal du lieu de résidence du Client (D.Lgs. 206/2005). Pour tous les autres cas, le tribunal de Trani est exclusivement compétent.

Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme ODR pour le règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr